Paiement en ligne de son procès verbal

ATTENTION

Vous allez régler un procès-verbal pour le réseaux de transport du Bassin de Vie Nancéien SUB ou SIT.
Pour les autres réseaux opérés par Keolis, votre demande ne pourra pas aboutir. Nous vous invitons à prendre contact directement auprès du réseau concerné.

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Informations personnelles recueillies pour le traitement de votre demande par le réseau SUB (exploité par Keolis Territoires Nancéiens pour le compte du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy), conservées selon les durées légalement prescrites. Les données sont destinées au réseau SUB, à ses prestataires, ainsi qu'aux personnes et organismes habilités à recevoir ces données. Les informations obligatoires sont mentionnées par un astérisque (sans les fournir votre demande ne pourra aboutir).

Conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données (R.G.P.D.) ainsi qu’à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données vous concernant auprès de Réseau SUB et de la C.N.I.L. Tous les détails du traitement de vos données personnelles et de vos droits sont disponibles à la rubrique « Politique de confidentialité ».