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Le site est édité par Keolis Territoires Nancéiens, SARL au capital de 173 100 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 513 010 934 000 18, dont le siège social est 3 rue de la Sablière 54136 Bouxières-aux-Dames France et dont le numéro de téléphone est le 03 83 23 30 71.

Directeur de la publication : Benjamin MEYRAN

Contenu : Thierry Faivre, Florian KLEIN, Jean-Marc GRANDJEAN, Kévin Touratier

Crédits photos : Keolis

Hébergement : CetSI, 93/105 rue Veuve Lacroix - 92000 NANTERRE - Tél: 01 41 19 40 40

Conditions générales d'utilisation du site

Traitement des Données Personnelles dans le Cadre de la Mission d'Intérêt Public

Dans le cadre de sa mission d'intérêt public, le SMTSN, pour le compte de ses adhérents dont KEOLIS TERRITOIRES NANCEIENS demeurant au 3, rue de la Sablière à Bouxières-aux-Dames, réalise un traitement de données personnelles pseudonymisées des lieux de résidence des élèves des collèges du second degré publics et privés sous contrat.

La finalité de ce traitement est d'évaluer les besoins en transport scolaire suite à la restructuration des collèges.

Les données traitées comprennent : les rues ou tronçons de rue de résidence, le code INSEE de la commune de résidence, le nom de la commune de résidence, le nom de l'établissement de scolarisation, l'adresse de l'établissement, le code postal et libellé de la commune de l'établissement.

Ces données sont fournies au SMTSN par le rectorat de l'académie de Nancy-Metz.

Seuls les agents en charge de la mission ainsi que les sous-traitants habilités sont destinataires de ces données.

Les données transmises par le rectorat sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du début de l'étude.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition auprès de la mission déléguée à la protection des données à l'adresse cnil@grandnancy.eu ou via le formulaire dédié (https://www.grandnancy.eu/formulaires/formulaire-de-signalement-au-titre-de-la-loi-informatique-et-liberte-et-du-rgpd).

Les personnes concernées disposent également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL qu’elles peuvent exercer après avoir contacté la mission déléguée à la protection des données.

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DROIT APPLICABLE

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Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

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Soucieuse de préserver votre vie privée, Keolis Territoires Nancéiens met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.

Les présentes dispositions vous informent sur la manière dont Keolis Territoires Nancéiens traite vos informations personnelles.

Le présent engagement de confidentialité Keolis Territoires Nancéiens vis-à-vis de sa clientèle peut être modifié à tout moment.

Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.

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Keolis Territoires Nancéiens collecte et exploite vos informations personnelles dans le but de vous dispenser un service de qualité. Vos informations personnelles nous permettront si vous le souhaitez :

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• de répondre à une question que vous aurez posée,

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• de vous adresser les lots ou cadeaux que vous aurez gagnés.

• Occasionnellement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service.

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La collecte des informations vous concernant s'effectue par le biais du formulaire de collecte de données.

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Les informations ainsi communiquées sont collectées et enregistrées dans une base de données sécurisée.

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Nous ne vendons, louons ou communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site.

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Keolis Territoires Nancéiens assure la sécurité des données transmises par vos soins.

Nous vous conseillons vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.

Soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles, nous sensibilisons le personnel du Service Communication Externe de la société Keolis Territoires Nancéiens aux présentes règles.

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification.

Ce droit d'accès s'exerce en vous adressant auprès de :

Keolis Territoires Nancéiens - Correspondant Informatique et Libertés

3 rue de la Sablière

54136 Bouxières-aux-Dames

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