Comment régler mon PV ?

 

Dans le bus lors du contrôle, uniquement auprès du contrôleur :  

  • par carte bancaire, chèque ou espèces. 

 

En ligne sur notre site internet :  

  • par carte bancaire.

 

Le règlement de votre procès-verbal est accessible sur le site dans un délai de 24h à 48h après la date d’infraction. 

Pour régler votre amende vous aurez besoin de votre :

  • Numéro du procès-verbal,
  • Date de naissance du contrevenant. 

Le module de paiement en ligne fonctionne uniquement avec les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox.

 

 

Par courrier 

  • Par chèque à l'ordre de Keolis Territoires Nancéiens (inscrire le numéro du P.V. au dos du chèque et joindre à votre règlement la copie du P.V.). 

Keolis Territoires Nancéiens, Service Recouvrement, 3 rue de la Sablière, 54136 Bouxières-aux-Dames.

 

À l'agence SUB

Guichet SUB, Espace Transport, place de la République, 54000 Nancy.

Horaires : Lundi au Vendredi (7h-19h) et Samedi (9h-18h). 

  • Par chèque, carte bancaire ou espèces.

 

À l'agence SIT

7 avenue du Général de Gaulle, 54340 Pompey.

Horaires :  Lundi au Vendredi (8h-12h et 13h30-18h) et Samedi (8h30-12h).

  • Par chèque, carte bancaire ou espèces.

 

Lors de votre présentation à l'agence, il est impératif de vous munir d'un exemplaire de votre P.V.

En vous acquittant dans les délais réglementaires de votre amende, vous évitez l'application de frais supplémentaires. Pour ne plus être en infraction lors de vos déplacements sur le réseau SUB, n'hésitez pas à contacter Allo’ SUB au 0811 444 854. 

Les réclamations concernant les amendes doivent être adressées en Lettre Recommandée avec Avis de Réception à :

  • Keolis Territoires Nancéiens, Service Recouvrement, 3 rue de la Sablière, 54136 Bouxières-aux-Dames.

À défaut de règlement dans un délai de 3 mois, le procès-verbal est transmis sans autre préavis à Monsieur le Procureur de la République. Vous êtes alors redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant maximum de 375 €. Au-delà des 3 mois, le Réseau SUB ne peut plus intervenir dans la procédure. 

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